Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Yolta SAS met à disposition sa plateforme logicielle (le « Service ») et les conditions d'utilisation du Service par ses utilisateurs. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au Service est réservé aux professionnels ayant souscrit un abonnement auprès de Yolta SAS. L'utilisateur doit disposer d'un accès à internet et d'un équipement compatible ; ces éléments restent à sa charge.
3. Compte utilisateur
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf usage frauduleux signalé sans délai à Yolta SAS.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, et à ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour transmettre des contenus illicites.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu et son architecture demeurent la propriété exclusive de Yolta SAS. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur. Les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de son activité restent sa propriété.
6. Disponibilité et responsabilité
Yolta SAS met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Yolta SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des cas de force majeure ou à des causes extérieures échappant à son contrôle.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues au contrat souscrit. Yolta SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.