Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER - DATE]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site yolta.fr et des services proposés par [À COMPLÉTER - NOM DE L'ENTREPRISE] (ci-après "Yolta").
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site yolta.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Description des services
Yolta est une solution logicielle de type CRM (Customer Relationship Management) destinée aux professionnels de l'installation (photovoltaïque, pompes à chaleur, bornes de recharge, climatisation, etc.). Elle permet de :
- Gérer les prospects et clients
- Créer et suivre les devis et factures
- Planifier et suivre les chantiers
- Centraliser les documents et informations
- Collaborer entre le bureau et le terrain
4. Accès au service
L'accès au site vitrine est gratuit et ouvert à tous. L'accès à l'application Yolta nécessite la création d'un compte et peut être soumis à abonnement selon les offres en vigueur.
Yolta se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
5. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du service
- Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marques, logos, textes, images, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Yolta et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans l'application. Il accorde à Yolta une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
9. Limitation de responsabilité
Yolta s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Yolta ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
10. Modification des CGU
Yolta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER - VILLE].
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à : [email protected]