**Date de dernière mise à jour :** [Date du jour]
## 1. Introduction
Cette Politique de Confidentialité explique comment Yolta (“nous”, “notre”, “l’entreprise”) collecte, utilise, partage et protège les données personnelles que vous nous fournissez via notre site web (yolta.fr) et notre plateforme logicielle.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
## 2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
### A. Données directement fournies
– Nom, prénom, entreprise
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale
– Informations de facturation
### B. Données collectées automatiquement
– Adresse IP
– Type de navigateur et système d’exploitation
– Pages visitées et durée de visite
– Cookies et technologies similaires
– Données de géolocalisation (si consentement)
### C. Données de service
– Utilisation de la plateforme Yolta
– Projets solaires créés
– Configurations techniques
– Interactions avec notre support
## 3. Base juridique du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
– Consentement (formulaires, cookies)
– Exécution d’un contrat (utilisation du service)
– Obligations légales (facturation, normes)
– Intérêts légitimes (sécurité, prévention de fraude)
## 4. Utilisation de vos données
Vos données sont utilisées pour :
– Fournir et améliorer nos services
– Traiter vos demandes et commandes
– Vous envoyer des communications (newsletters, mises à jour)
– Analyser l’utilisation du site et des services
– Assurer la sécurité et la conformité légale
– Détecter et prévenir la fraude
– Générer des factures et gérer la comptabilité
## 5. Partage de vos données
Vos données peuvent être partagées avec :
– Nos équipes internes (support, facturation, développement)
– Nos fournisseurs techniques (hébergement, email, analytics)
– Nos partenaires commerciaux (si consentement explicite)
– Les autorités légales (si obligation légale)
Nos fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données.
## 6. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à :
– L’exécution de nos services (durée de l’abonnement + 1 an)
– Le respect des obligations légales (comptabilité : 6 ans)
– La résolution de litiges potentiels (5 ans)
– Les demandes marketing (jusqu’à désinscription)
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
## 7. Sécurité de vos données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :
– Chiffrement SSL/TLS des données en transit
– Chiffrement des données sensibles au repos
– Authentification multi-facteurs
– Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
– Accès limité des employés aux données
– Audits de sécurité réguliers
Cependant, aucun système n’est 100% sécurisé. Nous signalons tout incident de sécurité selon les délais légaux.
## 8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
### A. Droit d’accès
Demander une copie de vos données personnelles
### B. Droit de rectification
Corriger les informations inexactes ou incomplètes
### C. Droit à l’oubli (“droit à la suppression”)
Demander la suppression de vos données (dans certaines conditions)
### D. Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
### E. Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et transférable
### F. Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour certains objectifs
### G. Droit de retirer le consentement
Retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
**Pour exercer ces droits, contactez-nous à :** [email à compléter]
## 9. Cookies
Nous utilisons les types de cookies suivants :
### A. Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
### B. Cookies d’analyse
Google Analytics pour comprendre l’usage du site
### C. Cookies de tiers
Partenaires et fournisseurs
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre banneau de consentement.
## 10. Transferts de données internationaux
Si vos données sont transférées hors de l’UE, nous garantissons un niveau de protection équivalent via :
– Clauses contractuelles types (SCC)
– Décisions d’adéquation de la Commission Européenne
## 11. Communications marketing
Nous vous enverrons des communications marketing si vous avez consenti. Vous pouvez :
– Vous désinscrire de la newsletter via le lien dans chaque email
– Modifier vos préférences dans votre compte utilisateur
– Nous contacter à [email protected]
## 12. Enfants
Notre service n’est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas consciemment des données d’enfants. Si vous découvrez que nous avons collecté des données d’un enfant, contactez-nous immédiatement.
## 13. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via une notification sur le site. L’utilisation continue du site après les modifications signifie votre acceptation des changements.
## 14. Délégué à la protection des données (DPO)
[À adapter selon votre structure]
Pour les questions relatives à la protection des données :
**Email :** [[email protected] ou [email protected]]
## 15. Contact & Réclamations
### Pour nous contacter :
**Email :** [email protected]
**Adresse :** [Votre adresse]
**Téléphone :** [Votre téléphone]
### Plainte auprès d’une autorité de contrôle :
Si vous estimez que nous violons vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
**Site :** www.cnil.fr
**Email :** [email protected]
**Adresse :** 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris